Documents contractuels

Les documents ci-dessous sont les conditions applicables à la plateforme MDWorks, éditée par Ediware. Chaque version est figée dans un PDF daté et haché : c’est le PDF versionné qui fait foi. Les empreintes SHA-256 de l’ensemble des documents sont publiées dans le manifest.

Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)

• Version en vigueur : 4.3, à compter du 8 août 2026
• Consulter en ligne ou télécharger le PDF qui fait foi (SHA-256 : d6c5a592e75a)
• Versions antérieures : 4.2, 4.1 et 4.0 du 8 août 2026 (remplacées par la 4.3 avant toute acceptation), CGU/CGV du 22 janvier 2021 (SHA-256 : 797efe906fca)

Data Processing Agreement (DPA)

• Version en vigueur : 2.2, à compter du 8 août 2026
• Consulter en ligne ou télécharger le PDF qui fait foi (SHA-256 : ca9460ef8cc0)
• Versions antérieures : 2.1 et 2.0 du 8 août 2026 (remplacées par la 2.2 avant toute acceptation)

Autres documents

• Politique de confidentialité, publiée sur ediware.net.
• L’annexe sécurité visée à l’article 31.4 des CGU/CGV est communiquée au Client sur demande écrite à dpo@ediware.net.