Documents contractuels
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Les documents ci-dessous sont les conditions applicables à la plateforme MDWorks, éditée par Ediware. Chaque version est figée dans un PDF daté et haché : c’est le PDF versionné qui fait foi. Les empreintes SHA-256 de l’ensemble des documents sont publiées dans le manifest.
Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)
- Version en vigueur : 4.0, à compter du 15 octobre 2026
- Consulter en ligne ou télécharger le PDF qui fait foi (SHA-256 :
71053e7131ba) - Version antérieure : CGU/CGV du 22 janvier 2021 (SHA-256 :
797efe906fca)
Data Processing Agreement (DPA)
- Version en vigueur : 2.0, à compter du 15 octobre 2026
- Consulter en ligne ou télécharger le PDF qui fait foi (SHA-256 :
5b3509c00122)
Autres documents
- Politique de confidentialité, publiée sur ediware.net.
- L’annexe sécurité visée à l’article 31.4 des CGU/CGV est communiquée au Client sur demande écrite à dpo@ediware.net.
Conditions générales d’utilisation et de vente de la plateforme MDWorks : le texte intégral en ligne et le PDF versionné qui fait foi.
Data Processing Agreement : conditions de traitement des données personnelles confiées par le Client à Ediware, sous-traitant au sens du RGPD.
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