Checklist de mise en conformité

Utilisez cette checklist pour suivre votre avancement. Elle couvre les obligations qui vous incombent en tant que responsable de traitement, ainsi que les actions recommandées pour consolider votre conformité.

Obligatoire

• Politique de confidentialité mise à jour : mention des deux finalités (délivrabilité §3.2, mesure de performance §3.1), du caractère facultatif du consentement, de la possibilité de retrait, des durées de conservation et de la qualification d’Ediware (sous-traitant / co-responsable). Le détail des mentions est dans la documentation pour votre DPO.
• Information transitoire §7 envoyée sur les listes éligibles (opt-in B2C antérieurs, B2B avec relation établie), avant le 14 juillet 2026 (3 mois après la publication de la recommandation). Au-delà de l’échéance, la démarche volontaire documentée reste recommandée.
• Registre de consentements initialisé avec vos consentements existants. Import CSV ou « Importer depuis une campagne », selon vos flux (API et lien traçant de recueil à venir).
• Analyse documentée des régimes appliqués liste par liste et campagne par campagne (B2B cold en mesure agrégée brute §3.2, listes en §7 opt-out, consentements explicites §3.1, campagnes avec mesure d’hygiène activée §3.2, campagnes déclarées hors champ), à conserver dans votre registre de traitements.

Recommandé

• Recueil de consentement intégré dans vos nouveaux formulaires : pages de téléchargement, demandes de démo, inscriptions newsletter, avec une case à cocher dédiée au pixel.
• Campagnes de recueil de consentement lancées sur vos prospects B2B engagés (ayant interagi, cliqué, répondu).
• Revue des campagnes transactionnelles : pixel désactivé si aucune mesure d’ouverture n’est pertinente (confirmations de commande, notifications).
• Réglage « Campagne non soumise au consentement au pixel (destinataires hors réglementation applicable) » passé en revue : activé par défaut sur les campagnes créées jusqu’au 14 juillet 2026 (puis désactivé par défaut). Vérifiez qu’il correspond bien à la réalité de vos destinataires, et documentez la qualification (validée par votre DPO) pour les campagnes où vous le laissez actif.
• Réglage « Repérer les adresses inactives (mesure d’hygiène) » passé en revue : à n’activer que sur les campagnes pour lesquelles vous estimez pouvoir vous prévaloir de l’exemption de délivrabilité et d’hygiène de base §3.2, sous votre responsabilité (validée par votre DPO). Par défaut, les non-consentants restent en comptage agrégé anonyme.
• DPO informé et document d’architecture Ediware reçu (sur simple demande au support).
• Export du registre à date fixe (mensuel ou trimestriel), comme preuve de conformité dans le temps.

Optionnel

• Module d’information §7 via la plateforme utilisé pour déléguer la traçabilité informed_at à Ediware, en alternative à votre propre template.
• Clause pixel ajoutée aux contrats ou accords de traitement avec vos propres sous-traitants (agences, prestataires CRM) qui accèdent à vos statistiques d’ouverture.
• Processus de re-sollicitation mis en place : ne pas re-solliciter un contact ayant refusé ou retiré son consentement pendant au moins 6 mois (recommandation §4.2).

Ce que vous n’avez pas à faire

La plateforme gère automatiquement les éléments suivants, sans aucune configuration de votre part :

• la bifurcation consentant / non-consentant lors de l’envoi des mails ;
• l’absence de collecte de données individuelles pour les non-consentants, dès l’écriture (comptage agrégé anonyme par défaut) ;
• la détection et l’exclusion des robots des statistiques (fiable pour vos contacts consentants, limitée sur le comptage agrégé anonyme) ;
• l’insertion facultative du lien de retrait en pied de chaque courriel ;
• la conservation des preuves de consentement.

Le fonctionnement détaillé de ces mécanismes est décrit dans le guide de mise en conformité.