Questions fréquentes sur la conformité pixels
Je fais de la prospection B2B sans consentement préalable. Dois-je arrêter ?
Non. Vous continuez votre prospection comme avant. La recommandation affecte la mesure des ouvertures individuelles, pas l’envoi des courriels. Votre taux d’ouverture global reste disponible. Seules les statistiques nominatives (qui a ouvert, quand, avec quel client de messagerie) sont restreintes aux contacts consentants.
J’achète des fichiers de prospects B2B. Comment ça se passe ?
Ces contacts sont enregistrés avec un statut non-consentant par défaut. Le §7 de la recommandation exclut explicitement les bases acquises auprès d’un tiers du régime opt-out transitoire, même si elles ont été collectées avant le 12 mars 2026 par leur source d’origine. Vous prospectez donc en mesure agrégée brute (taux d’ouverture global). Si des prospects manifestent de l’intérêt, ils peuvent consentir via votre lien traçant de recueil et basculer en mesure fine sur leurs prochains courriels.
Et le tracking des clics, est-il aussi concerné ?
Non. La recommandation vise spécifiquement les pixels de suivi, c’est-à-dire une image chargée automatiquement à l’ouverture, sans action du destinataire. Le tracking des clics est techniquement distinct : la redirection s’effectue côté serveur, sur action volontaire et explicite du destinataire, sans lecture ni écriture dans son terminal au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. La logique actuelle de tracking des clics est maintenue sans modification.
Un contact a retiré son consentement. Peut-il redonner son accord plus tard ?
Oui. Le retrait (withdrawn) n’est pas définitif. Si le contact reconsent via un lien traçant, son statut repasse en granted et la mesure fine est rétablie immédiatement sur ses prochaines ouvertures. La recommandation suggère cependant de ne pas re-solliciter un contact ayant refusé ou retiré son consentement pendant au moins 6 mois.
Si un prospect ne répond pas à mon courriel d’information §7, que se passe-t-il ?
L’absence de réponse n’est pas un refus dans le régime §7, à la différence du recueil de consentement positif du §4.2. Sur les listes que vous avez placées sous le régime opt-out (étape 2 de l’action 3 du guide de mise en conformité), vous conservez la mesure complète pour les contacts sans opposition. Seuls ceux ayant explicitement exercé leur opposition (statut withdrawn) passent en mesure agrégée.
Comment savoir combien de mes destinataires ont consenti ?
Depuis Gestion du compte → Consentements pixel, la liste affiche votre registre complet avec des filtres par statut. Filtrez sur granted pour connaître votre base de consentants actifs. L’export CSV vous permet de faire le rapprochement avec vos listes de campagne.
Le module de relance par engagement (ouvreurs / non-ouvreurs) est-il toujours disponible ?
Il l’est pour vos contacts consentants. Ce module repose sur l’identification individuelle des ouvreurs, qui relève de la mesure de performance §3.1 et nécessite donc un consentement. Pour les non-consentants, il n’est pas disponible. La segmentation actif / inactif pour le nettoyage de base et l’adaptation de fréquence reste, elle, disponible sur tous vos contacts (finalité délivrabilité §3.2, exemptée).
Comment prouver ma conformité en cas de contrôle CNIL ?
Quatre éléments à mobiliser : votre registre de consentements exporté depuis la plateforme, la preuve de l’information §7 (champ informed_at par destinataire), le document d’architecture de référence Ediware (sur simple demande) et votre propre analyse documentée des régimes appliqués liste par liste. Le détail est dans la documentation pour votre DPO.
Combien de temps les preuves de consentement sont-elles conservées ?
Pendant toute la durée d’activité du consentement, plus 3 ans après son retrait. Cette durée est alignée sur la doctrine CNIL en matière de prospection marketing et sur la prescription de droit commun pour les actions en responsabilité civile. Les données identifiantes des ouvertures (table de tracking) sont conservées 13 mois.
La plateforme anonymise-t-elle vraiment les données, ou est-ce une convention d’usage ?
L’anonymisation est implémentée au niveau technique, dès l’écriture. Quand un destinataire non-consentant ouvre un courriel, aucune adresse IP, aucun identifiant de destinataire, aucun client de messagerie ni heure précise n’est stocké. Seule la date du jour est enregistrée. Il ne s’agit pas d’un masquage ou d’un accès restreint à des données existantes : les données ne sont tout simplement pas collectées.
Ce contenu a une visée pédagogique. Il ne constitue pas un avis juridique.