Guide de mise en conformité : pixels de suivi

Ce guide s’adresse à tous les clients Ediware qui envoient des campagnes courriel avec mesure d’ouverture. Il décrit ce que la plateforme gère automatiquement pour vous, les actions qui restent à votre charge et l’impact concret sur vos statistiques.

Ce que dit la CNIL : l’essentiel en trois points

La CNIL a adopté le 12 mars 2026 une recommandation sur les pixels de suivi dans les courriels (délibération n° 2026-042, publiée au JORF le 14 avril 2026). Un pixel de suivi, c’est l’image invisible chargée au moment de l’ouverture d’un courriel. Elle permet de mesurer les ouvertures, de les horodater et de localiser approximativement le destinataire. Ce mécanisme entre dans le champ de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (directive ePrivacy).

Ce qui change : la mesure individuelle de performance (ouvreurs identifiés, heure d’ouverture, appareil utilisé) nécessite désormais un consentement explicite du destinataire.

Ce qui ne change pas : vous continuez à envoyer vos campagnes normalement. L’envoi du courriel lui-même n’est pas affecté, et le taux d’ouverture global de vos campagnes reste pleinement disponible.

Le point B2B à retenir : l’exception de prospection B2B (article L.34-5 du CPCE) ne dispense pas du consentement au pixel. Ce sont deux régimes juridiques distincts. Vous pouvez continuer à prospecter sans consentement préalable à l’envoi, mais la mesure fine des ouvertures, qui identifie le destinataire, réclame un consentement séparé.

Ce que la plateforme fait pour vous, sans configuration de votre part

La bifurcation automatique à chaque envoi

La bifurcation commence dès l’envoi : la plateforme adapte le pixel de chaque destinataire à son statut dans votre registre de consentements. Au moment de l’ouverture, l’enregistrement suit ce choix.

• granted, consentement accordé : la mesure complète est enregistrée. Heure précise, adresse IP, client de messagerie, identifiant du destinataire. Toutes les statistiques nominatives restent disponibles.
• Tout autre statut : par défaut, le pixel inséré est un simple pixel d’audience, identique pour tous ces destinataires et dépourvu de tout identifiant. Rien ne permet, dès l’envoi, de rattacher une ouverture à une personne. Seul un comptage strictement agrégé et anonyme est conservé, sans aucune donnée identificatrice, pas même l’adresse. Le taux d’ouverture global de la campagne est maintenu, mais aucune ouverture individuelle ni unique. L’anonymat n’est donc pas obtenu par un nettoyage a posteriori, il est garanti dès la conception du pixel. Une option dédiée (voir action 2) permet de conserver en plus, à des fins de délivrabilité ou d’hygiène de liste, la seule date de dernière ouverture par adresse.

Les statuts non-consentants sont les suivants :

Cette bifurcation s’applique aux campagnes relevant du régime de consentement. Trois réglages par campagne, mutuellement exclusifs, interviennent : la désactivation totale du pixel (aucune mesure), la déclaration hors champ (mesure complète sans consultation du registre, sous votre responsabilité) et la mesure d’hygiène (conserver la date de dernière ouverture des non-consentants pour repérer les adresses inactives). Voir l’action 2 ci-dessous, et notamment le réglage par défaut applicable jusqu’au 14 juillet 2026.

La détection et le filtrage des robots

Pour vos contacts consentants, les ouvertures automatiques (antivirus, clients de messagerie à pré-chargement, scanners de sécurité) sont identifiées et écartées de vos statistiques par l’option de filtrage des robots.

Pour les destinataires non-consentants, le pixel d’audience ne conserve ni adresse IP, ni identifiant, ni horodatage précis. Ce sont précisément les éléments qui permettent de repérer un robot. Le filtrage y est donc moins fiable : le comptage agrégé peut inclure une part d’ouvertures automatiques. C’est la contrepartie assumée d’une anonymisation maximale, et cela n’affecte pas la lecture de votre indicateur principal, le taux d’ouverture global comparé d’une campagne à l’autre.

Le lien de retrait dans chaque courriel

Conformément au §5 de la recommandation, chaque courriel intègre automatiquement un lien de gestion du consentement en pied de page, distinct du lien de désabonnement. Ce lien mène à une page dédiée où le destinataire confirme explicitement son retrait par un bouton. Cette confirmation protège contre les retraits involontaires déclenchés par les pré-fetchers et les antivirus. L’effet est immédiat, y compris sur les courriels déjà envoyés : toute ouverture ultérieure de ce destinataire bascule en mesure agrégée.

Ce lien peut être désactivé campagne par campagne dans le portlet Suivi & consentement des paramètres de la campagne. Il n’est pas inséré dans les campagnes déclarées hors du champ du consentement (cf. action 2) : un lien de gestion d’un consentement qui ne s’applique pas n’aurait pas d’objet.

Un registre des consentements isolé par compte

Chaque compte dispose d’un registre physiquement distinct. Un consentement donné à un autre expéditeur n’a aucune valeur dans votre compte, même pour la même adresse. À l’inverse, un consentement recueilli dans votre compte est valable pour toutes vos listes et toutes vos campagnes : le destinataire n’a pas à re-consentir à chaque envoi.

Vos trois actions, pas à pas

Trois actions restent à votre charge. Elles sont présentées par ordre de priorité.

Action 1 : alimenter votre registre de consentements

Le registre est la pièce centrale de votre conformité. Il recense les statuts de consentement de chacun de vos destinataires et conserve les preuves associées.

Accès : menu Gestion du compte → Consentements pixel.

Trois modes d’alimentation sont proposés.

L’import CSV, pour vos bases existantes

Si vous avez déjà recueilli des consentements par vos propres moyens (formulaire web, CRM, événement, accord documenté), importez-les en masse.

Format du fichier CSV :

La procédure tient en trois étapes :

1. Préparez votre fichier CSV. Le séparateur (;, ,, tabulation ou |) est détecté automatiquement.
2. Dans Consentements pixel, cliquez sur Importer un CSV.
3. Sélectionnez votre fichier et confirmez. La plateforme indique le nombre de contacts importés, mis à jour, protégés et ignorés.

Un import ultérieur sur un courriel déjà présent met à jour le statut existant sans créer de doublon, à une exception près : un refus (refused) ou un retrait (withdrawn) existant n’est jamais écrasé par un import, quel que soit le statut porté par votre fichier. Ces lignes sont comptées « protégées » dans le bilan d’import. C’est une garantie de conformité : la décision négative d’un destinataire (et sa preuve d’origine) ne peut pas être annulée par un fichier ; seul le destinataire lui-même peut re-consentir, via le lien traçant.

Le lien traçant de recueil, pour vos campagnes d’information

Le pied de chaque courriel porte le lien de gestion du consentement (le retrait, voir plus haut). Pour le recueil, le lien peut être placé n’importe où dans le corps du message via la variable %consentement_pixel%. C’est utile notamment pour les campagnes d’information §7 où vous souhaitez le mettre en avant. Quand le destinataire clique et confirme sur la page dédiée, son consentement (granted) est enregistré automatiquement, avec horodatage et preuve.

L’API /consents, pour les intégrations CRM

L’API publique /consents (disponible prochainement) vous permettra de pousser des consentements en temps réel depuis votre CRM ou tout outil externe. La documentation sera publiée dans l’espace développeurs à son ouverture.

Vous pouvez à tout moment exporter votre registre au format CSV depuis Consentements pixel → Exporter CSV (statut, source, date, informed_at, date de dernière mise à jour).

Action 2 : régler le pixel campagne par campagne

Le portlet Suivi & consentement de chaque fiche campagne regroupe les réglages du pixel. Trois options structurantes y sont proposées ; elles sont mutuellement exclusives (au plus une active à la fois), et tous les réglages du portlet sont verrouillés une fois la campagne envoyée (ils restent alors consultables à l’identique, en lecture seule).

Désactiver entièrement le pixel

Accès : fiche campagne → portlet Suivi & consentement → Désactiver le pixel de suivi d’ouverture. La procédure détaillée est décrite dans Désactiver le pixel de suivi pour une campagne.

Les cas d’usage typiques :

• Campagne de recueil de consentement au pixel : il serait circulaire d’insérer un pixel de mesure dans un courriel qui demande précisément l’accord pour ce pixel.
• Courriel transactionnel ou de service : confirmation de commande, notification, réinitialisation de mot de passe.
• Envoi sur fichier B2B cold pour lequel vous avez décidé de rester en mesure agrégée brute : l’option formalise ce choix au niveau de la campagne.

Quand l’option est activée, aucun pixel n’est inséré dans le courriel : aucune mesure d’ouverture, même agrégée.

Déclarer une campagne hors du champ du consentement

Accès : fiche campagne → portlet Suivi & consentement → Campagne non soumise au consentement au pixel (destinataires hors réglementation applicable).

Certaines de vos campagnes peuvent s’adresser à des destinataires qui ne relèvent d’aucune réglementation exigeant le consentement préalable au pixel de suivi, par exemple des envois vers des pays sans obligation équivalente. Pour ces campagnes, vous pouvez activer cette déclaration :

• La mesure d’ouverture complète s’applique à tous les destinataires de la campagne (heure précise, client de messagerie, ouvreurs identifiés), sans consultation du registre de consentements.
• Le lien de gestion du consentement n’est pas inséré dans le pied du courriel : il n’y a pas de lien de gestion d’un consentement qui ne s’applique pas. Le lien de désinscription, lui, reste géré normalement (obligation distincte).

Cette qualification vous appartient. La plateforme ne définit ni ne vérifie aucun critère géographique : c’est vous, en qualité de responsable de traitement, qui déclarez que vos destinataires sont hors du champ d’une réglementation pixel, et qui en assumez la responsabilité. Faites valider cette qualification par votre DPO ou conseil juridique, et documentez-la dans votre analyse des régimes appliqués (cf. documentation pour votre DPO).

Conserver une mesure d’hygiène (dernière ouverture des non-consentants)

Accès : fiche campagne → portlet Suivi & consentement → Repérer les adresses inactives parmi les destinataires sans consentement.

Par défaut, pour les destinataires qui n’ont pas consenti au pixel, la plateforme ne conserve qu’un comptage d’ouverture strictement agrégé et anonyme, sans aucune adresse ni donnée individuelle. En activant cette option, vous conservez en plus, pour chacune de ces adresses, la seule date de sa dernière ouverture, sans jamais la rattacher à une campagne ni conserver d’historique. Cela vous permet de repérer et de retirer les adresses durablement inactives (hygiène de liste, délivrabilité).

• Il s’agit alors d’une donnée à caractère personnel minimisée : une adresse et une seule date, écrasée à chaque nouvelle ouverture. Aucun suivi individuel par campagne, aucune ouverture unique.
• Cette base vous appartient. En activant l’option, vous déclarez vous prévaloir de l’exemption de mesure de délivrabilité et d’hygiène de base, sous votre responsabilité de responsable de traitement ; faites-la valider par votre DPO. Elle ne couvre pas toutes les situations : elle ne s’applique pas, notamment, aux contacts B2B collectés en opt-out après le 12 mars 2026, pour lesquels vous conservez le régime par défaut, agrégé et anonyme.

Action 3 : informer vos contacts collectés avant le 14 avril 2026

La recommandation prévoit au §7 une période transitoire pour les adresses collectées avant sa publication (14 avril 2026) : leurs titulaires doivent être informés de l’usage du pixel et mis en capacité de s’opposer, dans un délai de principe de 3 mois après la publication, soit jusqu’au 14 juillet 2026. Si vous n’avez pas encore effectué cette démarche, menez-la sans attendre. Au-delà de l’échéance, une démarche volontaire et documentée est recommandée.

À qui ce régime s’applique-t-il ?

La recommandation est rédigée pour les cas où un consentement a été recueilli, mais sans toutes les modalités qu’elle introduit. Son champ d’application exact selon le type de base reste une question d’interprétation juridique. Le tableau ci-dessous reflète une lecture pratique courante, à faire valider par votre DPO ou votre conseil juridique selon votre situation.

La plateforme est conservatrice par défaut : tous les contacts sans statut explicite restent en mesure agrégée brute. Vous décidez contact par contact via le module de gestion du consentement, sous votre responsabilité de responsable de traitement.

La procédure en deux étapes

Étape 1 : envoyer l’information via une campagne classique sur la ou les listes concernées.

1. Créez une campagne dédiée à l’information §7, avec le pixel désactivé. Envoyer un pixel de mesure dans un courriel qui demande l’accord pour ce même pixel serait contradictoire.
2. Rédigez votre message d’information et insérez le lien de recueil de consentement via la variable %consentement_pixel% pour le mettre en avant dans le corps du message.
3. Envoyez la campagne sur la liste concernée.

L’absence de réponse n’est pas un refus dans ce régime. Les destinataires qui cliquent sur « Refuser » ou retirent leur consentement sont enregistrés automatiquement en withdrawn.

Étape 2 : enregistrer l’information dans le registre, depuis le module Consentements pixel.

• Voie simplifiée : la fonction Importer depuis une campagne vous permet de sélectionner directement la campagne envoyée à l’étape 1. Tous ses destinataires aboutis sont automatiquement enregistrés avec informed_at daté de l’envoi. Vous choisissez le statut par défaut : unknown (position prudente, les contacts restent en mesure agrégée brute) ou granted (vous activez le régime §7 opt-out, la mesure individuelle s’applique en l’absence d’opposition). Un refus ou un retrait déjà enregistré n’est jamais écrasé, et un consentement existant n’est jamais rétrogradé.
• Alternative par CSV : vous pouvez aussi, si vous activez l’opt-out §7 (statut granted), exporter la liste des destinataires de votre campagne et l’importer via Importer un CSV (action 1) en renseignant consent_pixel à granted et informed_at avec la date d’envoi. Là encore, les contacts ayant refusé ou retiré leur consentement sont automatiquement protégés (ces lignes apparaissent « protégées » dans le bilan). Si vous retenez la position prudente, aucun import n’est nécessaire : vos contacts restent en mesure agrégée brute par défaut.

Les contacts ayant exercé leur opposition (statut withdrawn) sont déjà enregistrés ; ni l’import CSV ni la fonction « Importer depuis une campagne » ne les écraseront jamais.

Si vous restez en position prudente sur le B2B cold pur, aucune action n’est requise : ces contacts sont déjà en mesure agrégée brute par défaut.

L’impact sur vos statistiques

Ce qui reste inchangé

Ce qui est restreint aux consentants

Le module de relance par engagement repose sur l’identification individuelle des ouvreurs (mesure de performance §3.1) : il n’est disponible que pour les contacts consentants. La segmentation actif / inactif pour le nettoyage de base reste disponible pour les contacts consentants ; pour les non-consentants, elle suppose d’avoir activé la mesure d’hygiène sur la campagne (finalité délivrabilité §3.2, exemptée). À défaut, seul le comptage agrégé anonyme est conservé pour ces contacts, sans distinction par adresse.

Pour aller plus loin

Ce guide a une visée pédagogique et opérationnelle. Il ne constitue pas un avis juridique.